Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

1.1 Union européenne (conformément au droit de la consommation de l’UE):

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, en indiquant les motifs de leur décision.

1.2 Suisse:

Il n’existe pas de droit légal de rétractation en Suisse. Toutefois, nous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours.

1.3 États-Unis:

Il n’existe pas de droit général de rétractation aux États-Unis. Toutefois, nous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours, à condition que la marchandise soit inutilisée et non endommagée.

1.4 Début du délai

  • Union européenne : à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession de la marchandise.

  • Suisse et États-Unis : à compter du jour où la marchandise vous est livrée.

2. Exercice du droit de rétractation

2.1 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (ToTheJersey, 3007 Berne, Suisse, e-mail : tothejersey@gmail.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple par e-mail).

2.2 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable.

3. Conséquences de la rétractation

3.1 En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard :

  • dans un délai de 14 jours (Union européenne),

  • dans un délai de 30 jours (Suisse et États-Unis),

    à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

3.2 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

3.3 Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Frais de retour

4.1 Union européenne et Suisse

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à un défaut ou à une erreur dont nous sommes responsables.

4.2 États-Unis

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut de la marchandise imputable à notre responsabilité.

5. Exclusion du droit de rétractation

5.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • marchandises non préfabriquées fabriquées sur la base d’un choix individuel ou d’une décision personnelle du consommateur ou clairement personnalisées,

  • marchandises scellées ne pouvant être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après la livraison.

6. Droit de retour volontaire

6.1 En complément du droit légal de rétractation en Europe et à titre volontaire en Suisse et aux États-Unis, nous vous accordons un droit de retour de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

6.2 Durant ce délai, vous pouvez retourner la marchandise en indiquant les motifs, à condition que :

  • la marchandise soit inutilisée,

  • la marchandise soit en parfait état,

  • l’emballage d’origine soit complet et intact.

6.3 Les retours s’effectuent aux frais du client, sauf si le retour est dû à un défaut ou à une erreur dont nous sommes responsables.

6.4 Ce droit de retour volontaire ne limite en aucun cas vos droits légaux en vigueur dans l’Union européenne.

7. Procédure de retour

7.1 Veuillez retourner la marchandise à l’adresse suivante :
ToTheJersey
Flugbrunnen 431
3065 Bolligen
Suisse

7.2 Veuillez joindre à votre retour la confirmation de commande ou une copie de la facture afin de faciliter le traitement.