Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre ToTheJersey (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et ses clients (ci-après le « client » ou « vous »). Ces CGV s’appliquent aux clients situés en Suisse, dans l’Union européenne (UE) et aux États-Unis d’Amérique (USA).

1.2 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

2. Conclusion du contrat

2.1 En cliquant sur le bouton « Acheter » dans la boutique en ligne, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée automatiquement par e-mail et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

2.2 Le contrat est conclu uniquement lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation d’expédition distincte ou par la livraison de la marchandise.

2.3 Pour les clients aux États-Unis, les dispositions du Federal Trade Commission Act s’appliquent en complément, notamment en ce qui concerne les ventes à domicile (Cooling-Off Rule), le cas échéant.

3. Prix et frais d’expédition

3.1 Tous les prix sont indiqués dans la devise locale correspondante :

  • Francs suisses (CHF) pour les clients en Suisse,

  • Euros (EUR) pour les clients dans l’UE,

  • Dollars américains (USD) pour les clients aux États-Unis.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, lorsque celle-ci est exigée par la loi.

3.2 Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix indiqués. Le montant des frais d’expédition dépend du mode de livraison choisi et du pays de destination. Les frais d’expédition sont affichés avant la finalisation de la commande.

4. Conditions de paiement

4.1 Le paiement peut être effectué via Apple Pay, Google Pay, PayPal, carte de crédit, Klarna ou Twint.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le compte est débité immédiatement après la confirmation de la commande.

5. Livraison et délais de livraison

5.1 La livraison en Suisse s’effectue dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la commande, sous réserve de disponibilité de l’article.

5.2 Les livraisons dans l’UE s’effectuent généralement dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande. Les livraisons aux États-Unis peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrables en raison des procédures douanières et d’expédition.

5.3 Si un article commandé n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons les paiements déjà effectués.

5.4 Les retards dus à des cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou des événements imprévus excluent toute demande de dommages-intérêts à notre encontre.

6. Droit de rétractation

6.1 Union européenne :
Les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à en indiquer les motifs. Les détails figurent dans notre politique de rétractation distincte.

6.2 Suisse :
Il n’existe pas de droit légal de rétractation en Suisse. Toutefois, nous accordons volontairement un droit de retour de 30 jours avec indication du motif.

6.3 États-Unis :
Il n’existe pas de droit légal de rétractation aux États-Unis. Toutefois, nous offrons volontairement une possibilité de retour de 14 jours, à condition que la marchandise soit retournée non utilisée et dans son état d’origine.

6.4 Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement personnalisées,

  • marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le scellé a été retiré après la livraison.

7. Réserve de propriété

7.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

7.2 Aux États-Unis, cette réserve de propriété s’applique conformément aux dispositions du Uniform Commercial Code (UCC).

8. Responsabilité

8.1 Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

8.2 En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).

8.3 Toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée de la marchandise est exclue.

9. Protection des données

9.1 Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux lois sur la protection des données applicables en Suisse (LPD), dans l’UE (RGPD) et aux États-Unis (par exemple le California Consumer Privacy Act, le cas échéant). De plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

10.1 Pour les clients en Suisse, le droit suisse est applicable. Pour les clients dans l’UE, le droit de l’État membre de l’UE dans lequel le client a sa résidence habituelle est applicable. Pour les clients aux États-Unis, le droit de l’État dans lequel le client est domicilié est applicable.

10.2 L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) est exclue.

10.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.