Conditions d'utilisation
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre ToTheJersey (ci-après « nous », « notre » ou « notre entreprise ») et nos clients (ci-après « client » ou « vous »). Ces CGV s'appliquent aux clients en Suisse, dans l'Union Européenne (UE) et aux États-Unis (USA).
1.2 Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous avons donné notre accord écrit expressément.
2. Conclusion du contrat
2.1 En cliquant sur le bouton « Acheter » dans la boutique en ligne, vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée automatiquement par e-mail et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
2.2 Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation d'expédition séparée ou par la livraison des articles.
2.3 Pour les clients aux États-Unis, les dispositions du Federal Trade Commission Act, notamment la Cooling-Off Rule (règle de rétractation), s'appliquent, le cas échéant.
3. Prix et frais de livraison
3.1 Les prix indiqués sont en la monnaie du pays respectif :
Francs suisses (CHF) pour les clients en Suisse,
Euros (EUR) pour les clients dans l'UE,
Dollars US (USD) pour les clients aux États-Unis.
Tous les prix incluent la TVA applicable, le cas échéant.
3.2 En plus des prix indiqués, des frais de livraison sont facturés. Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi et du pays de destination. Les frais de livraison sont affichés avant la fin du processus de commande.
4. Conditions de paiement
4.1 Le paiement peut être effectué via Apple Pay, Google Pay, PayPal, carte de crédit ou Twint.
4.2 En cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, le compte est débité immédiatement après confirmation de la commande.
5. Livraison et délai de livraison
5.1 La livraison en Suisse se fait généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande, sous réserve que l'article soit en stock.
5.2 Les livraisons vers l'UE sont généralement effectuées dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. Les livraisons vers les États-Unis peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrés en raison des formalités douanières et de l'expédition.
5.3 Si un article commandé n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous rembourserons toute somme déjà payée.
5.4 Les retards dus à un cas de force majeure, des catastrophes naturelles ou des événements imprévus excluent toute réclamation en dommages-intérêts à notre encontre.
6. Droit de rétractation
6.1 Europe :
Les consommateurs au sens de l'article 13 du BGB ont le droit de rétracter le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre instruction de rétractation séparée.
6.2 Suisse :
Il n'existe pas de droit légal de rétractation en Suisse. Toutefois, nous offrons un droit de retour volontaire de 14 jours.
6.3 États-Unis :
Il n'existe pas de droit légal de rétractation aux États-Unis. Cependant, nous offrons un droit de retour volontaire de 14 jours, à condition que les articles soient retournés non utilisés et dans leur état d'origine.
6.4 Exclusions :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Articles fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés selon ses besoins,
Articles scellés dont le sceau a été retiré après la livraison et qui, pour des raisons sanitaires ou de santé, ne peuvent pas être retournés.
7. Réserve de propriété
7.1 Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet.
7.2 Aux États-Unis, cette réserve de propriété est régie par les dispositions du Code du commerce uniforme (UCC).
8. Responsabilité
8.1 Nous sommes responsables sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés par des actes intentionnels ou une négligence grave.
8.2 En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
8.3 Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des biens.
9. Protection des données
9.1 Le traitement de vos données personnelles se fait conformément aux lois sur la protection des données en Suisse (LPD), dans l'UE (RGPD) et aux États-Unis (par exemple, le California Consumer Privacy Act, le cas échéant). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
10. Dispositions finales
10.1 Pour les clients en Suisse, le droit suisse s'applique. Pour les clients dans l'UE, la législation de l'État membre de l'UE dans lequel le client réside s'applique. Pour les clients aux États-Unis, le droit de l'État dans lequel le client réside s'applique.
10.2 L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
10.3 Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. La disposition invalide sera remplacée par une règle légale qui correspond au mieux à l'objectif économique de la disposition invalide.